| Sentence 1119

Sentence 1119 – c/p Amwelsh – avarie par mouille – panneaux non étanches – mauvais temps non exonératoire. En cas d’avarie à la cargaison de coke de pétrole par mouille d’eau de mer, l’armateur ne peut s’exonérer en prétendant que le navire a rencontré une tempête exceptionnelle constituant un cas excepté, surtout lorsque l’avarie résulte d’un défaut d’étanchéité des panneaux de cales.


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